NOUS, les signataires de la prŽsente Charte affirmons que:

                             La communication est ˆ la base de l'existence de tout individu et de toute
                             communautŽ. 

                             Tout un chacun a le droit de participer ˆ la communication, et de
                             participer ˆ la prise de dŽcisions qui concernent la communication ˆ
                             l'intŽrieur de la sociŽtŽ et entre les sociŽtŽs.
                             Mais la majoritŽ des �tres humains n'a pas acc�s au minimum de moyens
                             technologiques nŽcessaire ˆ sa survie et ˆ la communication. La moitiŽ de
                             l'humanitŽ n'a m�me jamais fait usage du tŽlŽphone.
                             La commercialisation des mŽdias et leur concentration aux mains d'une
                             minoritŽ sapent les fondements du domaine public de la communication, ne
                             rŽpondent pas aux les besoins des personnes en ce qui concerne la culture
                             et l'information, et plus particuli�rement ne representent pas la pluralitŽ
                             des opinions et la diversitŽ des manifestations culturelles et linguistiques
                             qui sont essentielles ˆ la dŽmocratie.
                             La violence excessive et envahissante des mŽdias polarise les sociŽtŽs,
                             exacerbe les conflits, nourrit la peur et la mŽfiance, et rend les peuples
                             vulnŽrables et ˆ la merci du plus fort. 

                             Les clichŽs dont usent et abusent les mŽdias nous reprŽsentent de fa�on
                             fausse et crŽent des caricatures de ceux d'entre nous qui sont plus
                             vulnŽrables.
                             C'est pourquoi Nous ratifions la prŽsente Charte qui dŽfinit les droits et
                             responsabilitŽs relatifs ˆ la communication dans les sociŽtŽs dŽmocratiques
                             et dans le droit international. 

                      Article 1. Respect. 

                             Toute personne a droit ˆ �tre traitŽe avec respect, et cela selon les
                             principes ŽnoncŽs dans les droits fondamentaux concernant la dignitŽ
                             humaine, l'inviolabilitŽ de la personne, son droit ˆ l'identitŽ, et la
                             non-discrimination.


                      Article 2. LibertŽ. 

                             Tous ont droit d'acc�s aux canaux de communication, qu'ils soient sous
                             contr™le Žtatique ou commercial.


                      Article 3. Acc�s. 

                             Pour pouvoir jouir de leur libertŽ, les individus doivent avoir un acc�s
                             Žquitable aux ressources et instruments de communication, de nature
                             conventionnelle ou avancŽe. Ils doivent pouvoir partager opinions,
                             information et idŽes dans la langue qu'ils comprennent ou utilisent
                             habituellement; ils doivent pouvoir accŽder ˆ un Žventail de produits
                             culturels de grande diversitŽ, correspondant ˆ leurs gožts et intŽr�ts; ils
                             doivent en outre �tre ˆ m�me de savoir qui poss�de un mŽdia particulier et
                             quelles sont ses sources d'information. Toute restriction ˆ l'acc�s ˆ
                             l'information ne peut avoir lieu que pour des raisons particuli�rement
                             contraignantes, comme celles prescrites dans les accords internationaux
                             concernant les droits de l'homme, ou bien celles qui sont nŽcessaires ˆ la
                             protection de la dŽmocratie et des droits fondamentaux des autres. 


                      Article 4. IndŽpendance. 

                             La reconnaissance effective du droit des gens ˆ participer, ˆ contribuer, et
                             ˆ bŽnŽficier au dŽveloppement de structures communicationelles autogŽrŽes
                             exige un effort international pour crŽer des mŽdias indŽpendants; elle
                             demande l'institution de programmes de formation de professionnels des
                             mŽdias; elle demande aussi l'instauration d'associations reprŽsentatives
                             indŽpendantes, de syndicats de journalistes et d'associations d'Žditeurs;
                             finalement, elle exige la ratification d'un code international de dŽontologie
                             mŽdiatique.

                      Article 5. Initiation aux mŽdias. 

                             Tous ont droit ˆ l'information et ˆ l'acquisition des aptitudes nŽcessaires
                             pour participer pleinement au dŽbat et ˆ la communication publique. Ceci
                             demande que l'on sache lire, Žcrire, et exposer ses idŽes. Ceci implique
                             aussi l'acquisition d'une attitude critique face aux mŽdias; et donc une
                             instruction en ce qui concerne le r™le de la communication dans la sociŽtŽ.


                      Article 6. Journalistes.

                             Les journalistes doivent jouir de la pleine protection de la loi, incluant la
                             loi internationale humanitaire, en particulier dans les zones de conflit
                             armŽ. Ils doivent avoir un acc�s garanti et sans entraves aux sources
                             d'information, et ils doivent avoir un recours en justice, si nŽcessaire,
                             devant un organe international.


                      Article 7. Droit de rŽponse 

                             Tout individu a droit de rŽponse, ainsi que le droit de demander des
                             dommages pour les torts subis du fait d'une information mensong�re par
                             les mŽdias. Les individus doivent avoir la possibilitŽ de corriger, sans
                             dŽlai, ce qui a ŽtŽ Žcrit ou dit sur eux, quand ils y ont un intŽr�t
                             manifeste. Un tel correctif doit avoir le m�me relief que l'expression
                             premi�re. Les Žtats devraient imposer des sanctions en cas de torts prouvŽ,
                             et exiger que correction soit faite, quand un tribunal a statuŽ qu'un
                             fournisseur d'information a dŽlibŽrŽment diffusŽ des informations
                             inexactes, trompeuses, ou nocives, ou bien a facilitŽ la diffusion de telles
                             informations.


                      Article 8. IdentitŽ culturelle. 

                             Tous ont droit ˆ la sauvegarde de leur identitŽ culturelle. Ceci s'applique
                             au respect dž ˆ l'aspiration qu'ont les individus de poursuivre leur
                             dŽveloppement culturel, ainsi que leur droit de s'exprimer dans la langue
                             qui leur convient le mieux. Ce droit ˆ la protection de l'espace et de
                             l'hŽritage culturel propre ne doit cependant pas lŽser les droits de
                             l'homme ni les autres articles de la prŽsente Charte


                      Article 9. DiversitŽ linguistique.

                             Le droit ˆ la diversitŽ linguistique est inaliŽnable. Ce droit s'applique ˆ
                             l'expression de et ˆ l'acc�s ˆ l'information dans sa langue ordinaire, le
                             droit ˆ l'usage de sa langue dans les Žtablissements Žducatifs financŽs par
                             l'Žtat, ˆ ce droit correspond l'obligation pour l'Žtat de prendre des mesures
                             adŽquates au bŽnŽfice des langues minoritaires lˆ o� cela est nŽcessaire. 


                      Article 10. Participation ˆ l'Žlaboration de la politique des mŽdias. 

                             Tous ont le droit de participer ˆ la prise de dŽcisions concernant: les
                             moyens d'information; le dŽveloppement et l'utilisation de la connaissance;
                             la conservation, la protection et le dŽveloppement de la culture; les choix
                             entre les diffŽrentes technologies de la communication et leur mise en
                             oeuvre; ainsi qu'ˆ l'Žlaboration du cadre politico-administratif dans lequel
                             vont opŽrer les industries des mŽdias. 


                      Article 11. Les jeunes. 

                             Les jeunes ont droit ˆ des produits de communication de masse qui
                             rŽpondent ˆ leurs besoins et intŽr�ts spŽcifiques, et qui favorisent un
                             dŽveloppement sain, physiquement, mentalement et Žmotionnellement, de
                             leur personne. Ils doivent �tre protŽgŽs contre les produits mŽdiatiques
                             nocifs et Žgalement contre l'exploitation abusive par la rŽclame et autres
                             formes d'influence intempestives ˆ la maison, ˆ l'Žcole, et dans les lieux o�
                             ils jouent, travaillent, ou font du commerce. Les Žtats doivent prendre des
                             mesures pour Žlaborer et distribuer des produits culturels et de
                             divertissement de haute qualitŽ spŽcialement crŽŽs pour les enfants, et
                             cela dans leur propre langue . 


                      Article 12. Le Cyberespace.

                             Tous ont droit d'acc�s au cyberespace ainsi que d'en faire un usage
                             Žquitable. Le droit de tous ˆ participer ˆ des communautŽs virtuelles
                             libres et ouvertes, et le droit ˆ la protection contre surveillance et
                             intrusion Žlectroniques, d'o� qu'elles viennent, doit �tre garanti.



                      Article 13. Vie privŽe. 

                             Tous ont le droit d'�tre protŽgŽs contre la dissŽmination d'informations sur
                             leur personne qui n'ont pas de rapports avec l'intŽr�t gŽnŽral, contre la
                             publication non-autorisŽe de photos ou de communications privŽes, ainsi
                             que contre la diffusion d'informations d'ordre personnel qui ont ŽtŽ donnŽes
                             ou re�ues de fa�on confidentielle. Le contenu des banques de donnŽes
                             provenant de communications personnelles, ou d'information donnŽes ˆ
                             l'employeur, ou de toute autre transaction, ne doit en aucun cas �tre
                             utilisŽ ˆ des fins commerciales ou de surveillance. Cependant, les Žtats
                             doivent faire en sorte que la protection de la vie privŽe n'aille pas ˆ
                             l'encontre des libertŽs publiques et de l'administration de la justice.



                      Article 14. Nuisances. 

                             Les individus sont en droit d'exiger des mŽdias qu'ils combattent
                             activement toute incitation ˆ la haine, aux prŽjugŽs, ˆ la violence, et ˆ la
                             guerre. La violence ne saurait �tre prŽsentŽe par les mŽdias en tant que
                             chose normale, voire "virile", ou bien comme un divertissement, et ses
                             vŽritables consŽquences, ainsi que les alternatives qui existent ˆ la
                             violence, doivent �tre montrŽes. Les mŽdias s'abstiendront Žgalement de
                             toute autre forme de violation de la dignitŽ humaine et de l'intŽgritŽ de la
                             personne, y compris par des images stŽrŽotypŽes qui dŽforment la rŽalitŽ
                             et la complexitŽ de l'existence des gens. Les mŽdias ne doivent en aucun cas
                             ridiculiser, stigmatiser, ou dŽmoniser des individus sur la base de leur
                             appartenance ˆ un sexe, une race, une classe, une ethnie, une langue, une
                             orientation sexuelle, ou de leur condition physique ou mentale.



                      Article 15. Faits relevant des tribunaux. 

                             On est en droit d'exiger des mŽdias qu'ils respectent les r�gles du droit
                             dans leurs reportages sur les proc�s. En pratique, les mŽdias ne doivent
                             pas prŽsumer de la culpabilitŽ d'un prŽvenu avant que celui-ci n'ait ŽtŽ
                             jugŽ coupable, ils doivent respecter la vie privŽe des prŽvenus et le
                             reportage tŽlŽvisŽ en direct des procŽdures pŽnales doit �tre interdit.



                      Article 16. Consommateurs.

                             Les individus ont droit ˆ une information utile et vŽridique concernant les
                             produits et services de consommation et ont le droit d'�tre protŽgŽs contre
                             l'information fallacieuse et manipulŽe. Les mŽdias doivent Žviter, et m�me,
                             si cela est nŽcessaire, condamner, la promotion commerciale dŽguisŽe en
                             information ou en divertissement (tels que "infomercials", le placement
                             dŽlibŽrŽment accidentel de produits de marque dans les Žmissions, les
                             programmes pour enfants qui utilisent des marques commerciales de jouets
                             et de personnages, etc.). Les mŽdias doivent Žgalement s'abstenir de crŽer
                             des besoins et des dŽsirs, ainsi que des produits, des activitŽs et des
                             services qui sont dispendieux, superflus, malsains ou nocifs ˆ
                             l'environnement. La rŽclame qui s'adresse aux enfants doit faire l'objet
                             d'une attention toute particuli�re.



                      Article 17. ResponsabilitŽ des mŽdias.

                             Les individus ont le droit de tenir les mŽdias responsables de leurs faits et
                             gestes par devant le peuple en gŽnŽral, ainsi qu'en rapport avec les
                             principes ŽdictŽs par la prŽsente Charte. Pour ce faire, les mŽdias doivent
                             crŽer des mŽcanismes, comme l'institution d'organes d'autorŽgulation, qui
                             surveillent les mŽdias et rendent compte des mesures prises pour
                             s'assurer du respect de ces dispositions.



                      Article 18. Mise en pratique de la prŽsente Charte.

                             En consultation avec les parties signataires, des mŽcanismes nationaux et
                             internationaux seront crŽes afin de faire conna”tre cette Charte, et de lui
                             donner force de loi dans autant de pays que possible, de l'Žtablir dans le
                             droit international; de surveiller et d'Žvaluer la performance des pays et
                             des mŽdias par rapport ˆ ses dispositions; de recevoir des plaintes en ce
                             qui concerne son non-respect et d'Žmettre des conseils concernant les
                             correctifs ˆ appliquer; et d'Žtablir des procŽdures de comptes-rendus
                             pŽriodiques, d'amplification et de modification la concernant.



                      PCC, p/a Society for Old and New Media, Nieuwmarkt 4, 1012 CR Amsterdam phone: +31 20
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